Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est KGM Technologies, SAS au capital de 1 000 €, en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé 2 avenue Georges Pompidou, 29200 Brest, France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter KGM Technologies à l'adresse suivante : contact@kgm-technologies.com.
Un DPO est désigné. Les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être adressées à cette même adresse de contact.
Périmètre du site vitrine
Le présent site est un site vitrine destiné à présenter KGM, à permettre une demande de démonstration et, le cas échéant, une inscription aux actualités. Il ne constitue pas l'infrastructure de la future application métier KGM.
Les formulaires du site ne demandent pas et ne sont pas destinés à recevoir des dossiers clients, des pièces de procédure, des informations couvertes par le secret professionnel de l'avocat ou, plus largement, des données sensibles liées à l'activité professionnelle des futurs utilisateurs.
Les solutions techniques actuellement utilisées pour ce site vitrine ont été choisies pour ce périmètre limité de présentation et de prise de contact.
Exigences prévues pour la future application KGM
KGM est conçu pour des professionnels du droit susceptibles de manipuler des informations particulièrement confidentielles. La confidentialité, la sécurité, la maîtrise de la sous-traitance et la localisation des données en France constituent donc des exigences centrales dans la conception de la future application métier.
Les caractéristiques définitives de cette infrastructure seront communiquées sur la base des solutions effectivement retenues et des garanties obtenues au moment du déploiement du produit.
Données traitées
Selon votre utilisation du site, KGM Technologies peut traiter :
- des données d'identification et de contact (nom, adresse e-mail, cabinet) ;
- des informations relatives à votre demande (priorité ou contexte de prise de contact) ;
- des données liées à l'inscription aux actualités ;
- des données techniques nécessaires à la sécurité du site et à la lutte contre les abus.
Les contenus de démonstration visibles sur le site (dossiers, documents, personnes, échéances, missions AJ, extraits et exemples) sont fictifs.
Finalités et bases légales
- Gestion des demandes de démonstration : traitement de votre demande, organisation d'une prise de contact et suivi de la relation précontractuelle (base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime).
- Envoi d'e-mails transactionnels : confirmations et notifications liées à une demande de démonstration (base légale : intérêt légitime et exécution des démarches demandées par la personne concernée).
- Inscription aux actualités KGM : envoi d'informations et de communications marketing après confirmation de l'inscription (base légale : consentement).
- Sécurisation des formulaires et prévention des abus (base légale : intérêt légitime).
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, selon les besoins, aux personnes habilitées au sein de KGM Technologies et à certains prestataires techniques agissant pour son compte, notamment :
- OVH / Zimbra pour les e-mails transactionnels ;
- Google pour certains outils internes de suivi ;
- Resend pour la gestion des contacts et campagnes d'actualités, après confirmation expresse ;
- Cloudflare Turnstile pour la protection anti-abus des formulaires.
Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site vitrine peuvent impliquer un traitement de données ou un accès à des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable.
KGM Technologies est pleinement conscient que ce périmètre technique provisoire, choisi notamment pour des raisons de simplicité et de coût au stade actuel du site vitrine, ne préjuge pas de l'infrastructure qui sera retenue pour l'application métier destinée aux professionnels du droit.
Durée de conservation
Les données liées aux demandes de démonstration et au suivi commercial sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Les données relatives à l'inscription aux actualités sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la preuve de ce consentement et à la gestion des désinscriptions.
Sécurité
KGM Technologies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au périmètre du site afin de protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive. Les formulaires sont notamment protégés par Cloudflare Turnstile afin de limiter les soumissions automatisées et les usages malveillants.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de retrait du consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@kgm-technologies.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise pas, à ce jour, de solution d'analytics publicitaire tierce généraliste. Les informations strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au traitement des demandes peuvent néanmoins être traitées côté serveur. Si des outils complémentaires de mesure d'audience ou de communication marketing étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour en conséquence.