Formulation de la question
L’utilisateur décrit sa problématique, les faits utiles, la matière juridique et la juridiction concernée.
— Essentiel
La recherche juridique KGM accompagne les professionnels du droit dans l’identification des textes, décisions et références utiles à un dossier. Chaque réponse est structurée autour de sources consultables afin de faciliter la vérification et l’exploitation du résultat.
Une recherche juridique ne consiste pas à produire une réponse plausible. Elle suppose d’identifier les bons textes, de sélectionner les décisions pertinentes, de vérifier leur actualité et de distinguer les sources primaires des commentaires secondaires.
L’utilisateur décrit sa problématique, les faits utiles, la matière juridique et la juridiction concernée.
L’outil recherche les textes, décisions et références susceptibles de répondre à la question.
Les résultats sont organisés par fondement juridique, solution retenue et niveau de pertinence.
Les sources sont présentées pour permettre à l’avocat de contrôler leur contenu et leur applicabilité.
Identifier les textes applicables à une situation.
Rechercher des jurisprudences sur un point précis.
Préparer une note juridique sourcée.
Vérifier l’état actuel d’une règle de droit.
Identifier des décisions favorables ou défavorables à une argumentation.
Chaque résultat doit pouvoir être confronté aux sources primaires citées. L’outil accélère la recherche, mais ne dispense pas de vérifier la version du texte, la portée de la décision et son adéquation avec les faits du dossier.
La qualification juridique et le choix de l’argumentation restent sous la responsabilité du professionnel du droit.
Oui. L’outil est conçu pour associer ses analyses à des textes, décisions ou références permettant leur vérification.
Il facilite l’interrogation et la synthèse des sources, mais la disponibilité exacte des contenus dépend des bases et connecteurs utilisés.
Surveillez automatiquement les nouvelles décisions, évolutions législatives et actualités juridiques pertinentes pour votre activité.
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